Conditions de service (Conditions d'utilisation)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site VIVASHOPPER, édité par ARTHUR TROVATO, entrepreneur individuel (SIRET 106 267 495 00013), 16b rue des Lauriers, 57710 Tressange.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès sont à la charge de l'utilisateur. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'accès au site 24h/24 mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

Article 3 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 5 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 6 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.