Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues sur le site VIVASHOPPER entre ARTHUR TROVATO, entrepreneur individuel (SIRET 106 267 495 00013), 16b rue des Lauriers, 57710 Tressange (ci-après « le Vendeur »), et tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de commande et l'encaissement du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. La commande n'est validée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement.

Article 6 – Livraison

Les conditions et délais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut exercer ces garanties en contactant le Vendeur à contact.vivashopper@gmail.com.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr